CONTRAT DE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS

Le présent contrat (ci-après dénommé le « Contrat »), est soumis et complété par, la Convention de Montréal de 1999 (dans le cas du transport international) et par les autres lois applicables en matière de prestation de services de transport aérien, national et international, régulier de passagers, par AZUL LINHAS AÉREAS BRASILEIRAS S/A, société dont le siège social est situé Avenida Marcos Penteado de Ulhôa Rodrigues nº 939, 9º andar, Edifício Castelo Branco Office Park, Torre Jatobá, Tamboré, commune de Barueri, état de São Paulo, CEP 06460-040, dûment inscrite au CNPJ/MF sous le nº 09.296.295/0001-60 (ci-après dénommée « AZUL »).

En particulier, si vous achetez vos billets depuis notre site web français, les présentes dispositions sont régies par le Code de la consommation français et par les dispositions applicables du Code du tourisme ainsi que le Règlement 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol pour les passagers au départ d'un aéroport européen (ci-après « Règlement (CE) 261/2004 »).

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Dans le cadre du présent Contrat et sauf disposition contraire, les termes suivants sont utilisés dans le sens qui leur est donné ci-dessous.

1.1. « Nous », « notre » ou « Azul » désigne AZUL LINHAS AÉREAS BRASILEIRAS S/A et, le cas échéant, inclut nos employés, contractants et agents.

1.2. « Vous » désigne toute personne étant un Passager ou ayant l'intention de devenir un Passager au sens des présentes dispositions ou, lorsqu'il s'agit du remboursement d'un billet, la personne qui a payé le billet.

1.3. Le billet d’avion, émis sous forme physique ou électronique (ci-après dénommé le « Billet ») et le ticket bagage font partie du présent Contrat.

1.4. Le terme « Passager » désigne l'utilisateur du service de transport aérien fourni aux conditions prévues dans le présent Contrat.

1.5. En achetant un Billet, le Passager reconnaît avoir pris connaissance des dispositions contenues dans le présent Contrat et donné son accord exprès auxdites dispositions. A ce titre, un exemplaire du présent Contrat est disponible aux guichets d'AZUL et sera remis aux intéressés sur demande, lors de l'achat du Billet ou à tout autre moment, par voie électronique. Le présent Contrat est également accessible à tout moment sur le site internet d'AZUL, à l’adresse : https://www.voeazul.com.br/fr/fr/home/a-propos-du-azul/contrat-de-transport-aeien .

1.6. Aucun agent, employé ou représentant d'AZUL n'a le pouvoir d'altérer, de modifier ou de renoncer aux dispositions du présent Contrat, sachant que les éventuelles modifications apportées à ce document après sa signature ne seront pas applicables.

1.7. Le terme « Canaux de vente » désigne les modes de vente de billets suivants : (i) internet, via le site https://www.voeazul.com.br/fr/fr/home (ii) les navigateurs ou applications pour smartphone ou tablette (disponible gratuitement sur Apple Store et Google Play), (iii) les centres d'appel téléphonique 0805-980-651, (iv) les magasins et guichets d'aéroport AZUL, et (v) les agences de voyage accréditées.

1.8. Le terme « CodeShare » désigne l’accord de coopération en vertu duquel (i) AZUL commercialise des Billets pour le transport de Passagers sur des vols et des avions d'autres compagnies aériennes ou (ii) une autre compagnie aérienne commercialise des Billets pour le transport de Passagers sur des vols et des avions d'AZUL.

1.9. Le terme « Interligne » désigne un accord de coopération qui permet d'émettre sur le même Billet des vols de deux compagnies aériennes, en utilisant les codes d’identification propres à la compagnie aérienne opérant le vol.

1.10. Le terme « PNAE » désigne une personne handicapée, une personne âgée de 60 (soixante) ans ou plus, une femme enceinte, une femme en période d’allaitement, une personne accompagnée d'un enfant qui a besoin d'être porté dans ses bras, une personne à mobilité réduite ou toute personne qui, en raison d'une condition spécifique, a une autonomie limitée en tant que passager et dont la situation requiert une attention appropriée et l'adaptation à ses besoins particuliers du service au sens du Règlement (CE) No 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens (ci-après « Règlement 1107/2006 »).

1.11. Les termes « Règles Tarifaires » désignent nos tarifs publiés, les frais encourus par le passager pour son transport et celui de ses bagages ainsi que les règles et règlements y afférents, y compris les politiques d'annulation, qui sont réputés être incorporés au présent Contrat.

2. DU BILLET ET DE LA RÉSERVATION

2.1. Des Règles Tarifaires et de l'impossibilité de transfert. Le Billet est personnel et non transférable, même par endossement. Il est exclusivement destiné au transport du Passager dont l'identité est indiqué sur le Billet et il est soumis aux règles applicables, notamment en matière d'annulation, de remboursement et de changement de réservation. Dans les cas mentionnés ci-avant, les frais applicables au Billet sont disponibles au moment de l'achat et en consultant les Règles Tarifaires d'AZUL à l’adresse: https://www.voeazul.com.br/fr/fr/home. Lesdits frais administratifs, de modification ou d'annulation ne  peuvent en aucun cas dépasser la valeur du Billet.

2.1.1. Le Passager ou ses agents doivent correctement renseigner leurs données personnelles lors de la réservation.

2.1.1.1. En cas d'inexactitudes liées aux informations d'identification du Passager figurant sur le Billet et concernant son prénom, nom de famille ou surnom, le Passager doit en demander la correction avant l'enregistrement, de préférence 24 heures avant l'enregistrement.

2.1.1.2. La possibilité de corriger les informations mentionnées dans l’article ci-dessus n'enlève pas le caractère individuel du Billet, et en aucun cas les informations qui y sont mentionnées ne peuvent être changées au bénéfice d'un tiers.

2.1.1.3. Toute modification des informations d'identification figurant sur le billet peut nécessiter une vérification personnelle des documents d'identification par AZUL pour des raisons de sécurité.

2.2. De la validité. Le crédit acquis et accepté par le Passager et/ou l'acheteur (personne physique et/ou morale autre que le Passager ayant acheté le Billet), est valable pour une période de 1 (un) an à compter de la date d'émission du Billet. Si le crédit n'est pas suffisant pour procéder à l'achat d'un autre Billet, le Passager et/ou l'acheteur doivent compléter le montant ou demander, dans ce délai, le remboursement du crédit de la manière prévue dans le présent Contrat.

2.3. De la confirmation de la réservation. La réservation n’est considérée comme « confirmée » que lorsque le paiement est effectué et validé.

Si le Passager effectue le paiement du Billet par carte de crédit, même après avoir reçu la confirmation de sa réservation, AZUL effectuera une analyse de l'enregistrement du Passager. Dans le cas où cette analyse révèle une divergence de données ou une demande ultérieure de remboursement de la part de la banque gestionnaire de la carte de crédit, cette réservation sera automatiquement « suspendue » jusqu'à ce que le Passager propose à AZUL un autre mode de paiement valide parmi ceux listés sur son site internet. Si le Passager ne dispose pas d'un autre mode de paiement pour acheter le Billet dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la communication de l'irrégularité ou 4 (quatre) heures avant l'heure prévue pour l'embarquement, selon ce qui se produit en premier, la réservation sera annulée.

3. DES MODIFICATIONS ET DE LA RÉSILIATION DE LA PART DU PASSAGER

3.1. Changements d'itinéraire/d’horaire. La possibilité pour le Passager de demander un changement d'horaire et/ou d'itinéraire est soumise à de l'approbation de AZUL et à la disponibilité de places dans la classe achetée par le Passager et/ou l'acheteur. Des frais peuvent être facturés pour le changement, y compris des frais de dossier en cas de remboursement. Les montants de ces frais sont indiqués dans les Règles Tarifaires d'AZUL, disponibles sur le site internet https://www.voeazul.com.br/fr/fr/home/a-propos-du-azul/validation-modification-et-annulation-AEM-05-04-2023/validation-international-AEM-05-04-2023. L'éventuelle différence tarifaire est à la charge du Passager / de l'acheteur.

3.2. De l’annulation. En cas d'annulation du Billet à l'initiative du Passager ou de l'acheteur, des frais d'annulation seront facturés sur la valeur du remboursement, selon les Règles Tarifaires d'AZUL en vigueur au moment de l'achat, disponibles sur le site internet https://www.voeazul.com.br/fr/fr/home/a-propos-du-azul/validation-modification-et-annulation-AEM-05-04-2023/validation-international-AEM-05-04-2023.

3.3. De la non-présentation au vol Si le Passager ne se présente pas à l'embarquement avec l’avance nécessaire, et ce à chacune des étapes, des frais de dossier seront déduits du montant du remboursement, conformément aux Règles Tarifaires d'AZUL en vigueur au moment de l'achat, disponibles sur le site internet https://www.voeazul.com.br/fr/fr/home/a-propos-du-azul/validation-modification-et-annulation-AEM-05-04-2023/validation-international-AEM-05-04-2023.

Si le Passager n'utilise pas le vol aller de son Billet dans le cadre d'un Billet aller-retour, il devra s'acquitter d'un supplément tarifaire conformément aux Règles Tarifaires disponibles sur le site internet d'AZUL.

4. DES MODIFICATIONS ET DE LA RÉSILIATION DE LA PART D'AZUL

4.1. AZUL s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter le Passager sans retard. Voici les cas dans lesquels AZUL peut proposer des alternatives de réaffectation, de remboursement et de prestation du service par un autre mode de transport, selon les choix du Passager,  (i) retard de vol de plus de 4 (quatre) heures par rapport à l'horaire initialement convenu, (ii) annulation de vol ou interruption de service, (iii) refus d’embarquement de Passager et (iv) perte du vol de correspondance suivant par le Passager, y compris en cas de changement d'aéroport, lorsque AZUL est à l’origine du vol manqué.

4.2 De vos droits pour les vols au départ de l'Union Européenne en cas d'annulation ou de retard en vertu du règlement (CE) n°261/2004:

4.2.1. En cas d'annulation de vol, de refus d'embarquement au sens du règlement (CE) n°261/2004 ou de retard de plus de 5 (cinq) heures, le Passager a le droit (i) au remboursement de son billet monétaire ou sous forme d'avoir sous réserve de l'acceptation expresse du Passager ou (ii) à un réacheminement vers la destination finale, (iii) à une assistance immédiate ainsi qu'à (iv) une indemnisation sauf si le passager est informé suffisamment en avance ou si l'annulation est due à des circonstances extraordinaires.

4.2.2. En cas de retard de vol, le Passager est pris en charge par AZUL. Selon la durée du retard, le Passager peut également solliciter un remboursement ainsi qu'une indemnisation dans les conditions prévues par le règlement (CE) n°261/2004.

4.3. Du changement de réseau de lignes aériennes. Les changements effectués de manière programmée par AZUL, notamment en ce qui concerne l'horaire et l'itinéraire initialement convenus, sont communiqués aux Passagers au moins 72 (soixante-douze) heures à l'avance, étant entendu que si (i) l'information est fournie dans un délai plus court, et (ii) le changement d'heure de départ ou d'arrivée est supérieur à 30 (trente) minutes sur les vols intérieurs et à 1 (une) heure sur les vols internationaux par rapport à l'heure initialement convenue, et (iii) le Passager n'est pas d'accord avec l'heure après le changement, AZUL proposera des alternatives de réaffectation ou de remboursement complet.

5. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU PASSAGER

5.1. Informations médicales. Le « PNAE » ou la personne responsable doit informer AZUL de toute assistance spéciale requise : (i) au moment de contracter le service de transport aérien ; (ii) au moins 72 (soixante-douze) heures avant le départ prévu du vol pour le « PNAE » nécessitant un accompagnateur ou la présentation de documents médicaux ; (iii) dans les 48 (quarante-huit) heures avant le départ prévu du vol pour le « PNAE » nécessitant d'autres types d'assistance.

5.1.1. Le « PNAE » ou son responsable doit transmettre pour évaluation par le département médical de AZUL, 72 (soixante-douze) heures avant l'embarquement, le Formulaire de renseignements médicaux - « MEDIF » - dûment signé et complété par le médecin du Passager, le cas échéant, selon la législation en vigueur, si le Passager : (a) souffre d'une maladie ou d'un handicap qui affecte sa santé et son bien-être ou ceux des autres Passagers et de l'équipage ; (b) a récemment subi une intervention chirurgicale ; (c) a un état de santé jugé instable ; (d) présente un risque pour la sécurité ou la ponctualité du vol ; (e) nécessite une attention ou une surveillance médicale et/ou un équipement spécial pour l'embarquement, le débarquement et/ou pendant le vol. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse https://www.voeazul.com.br/fr/fr/home.

5.1.2. Le « PNAE » ou son responsable peut demander la carte FREMEC (Frequent Traveller Medical Card) en envoyant le Formulaire de renseignements médicaux pour évaluation par le département médical d'AZUL, au moins 7 (sept) jours ouvrables avant le vol, dûment signé et complété par le médecin du Passager, le cas échéant, selon la législation en vigueur, si le Passager est atteint d'une maladie chronique stable, telle qu'une mobilité réduite, une déficience visuelle ou auditive. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse https://www.voeazul.com.br/fr/fr/home.

5.1.3. Il peut y avoir des restrictions aux services fournis les conditions ne permettent pas de garantir la santé et la sécurité du Passager, ou les exigences de sécurité de l'avion et de l'exploitation, en fonction des dispositions comprises dans le manuel général d'exploitation ou dans les spécifications opérationnelles d'AZUL.

5.2. De la présentation à l'enregistrement et à l'embarquement. Le Passager doit se présenter à l'enregistrement au moins 90 (quatre-vingt-dix) minutes avant l'heure de départ de l'avion, pour les vols intérieurs et internationaux, munis des documents de voyage nécessaires, et se présenter à l'heure pour l'embarquement, comme indiqué sur la carte d'embarquement. L'enregistrement des vols intérieurs ferme 60 (soixante) minutes avant l'heure de décollage. En cas de non-respect de ce qui est indiqué précédemment, AZUL a le droit d'annuler la réservation et de rendre impossible l'embarquement correspondant.

5.3. Visas et documents de voyage. Le Passager âgé de plus de 12 (douze) ans doit présenter, lors de l'enregistrement, un document d'identification personnel original avec photo, de foi publique et valable sur tout le territoire brésilien, conformément aux exigences de l'autorité aéronautique, en plus de se conformer aux lois de leur pays d'origine et de chaque pays à visiter, comme le prévoit le décret n° 978 du 4 décembre 2006. En l'absence de présentation des documents adéquats, le Passager n’est pas autorisé à embarquer. Par exemple, pour les ressortissants brésiliens, les documents suivants sont acceptés : (i) carte d'identité (RG) délivrée par le Secretaria de Segurança Pública des États ou du District fédéral ; (ii) cartes d'identité délivrées par les ministères et organismes subordonnés au Président de la République ; permis de conduire national ; (iii) cartes professionnelles délivrées par les Conseils ; (iv) livret de travail ; (v) passeport. Pour les étrangers, les documents suivants sont acceptés : (vi) passeport ; (vii) Registre national des étrangers (RNE) ; (viii) identités diplomatiques et consulaires.

5.3.1. Pour autant qu'elle permette l'identification adéquate du Passager, la copie certifiée conforme du document d'identification des ressortissants brésiliens est acceptée pour l'embarquement sur les vols intérieurs ;

5.3.2. Exclusivement pour les passagers âgés de moins de 12 (douze) ans, un certificat de naissance original ou une copie certifiée conforme est accepté comme alternative au document d'identification avec photo, pour l'embarquement sur les vols intérieurs ;

5.3.3. En cas de vol ou de perte du document d'identification, la présentation d'un rapport de police qui prouve ce fait est accepté, à titre exceptionnel. Pour des raisons de sécurité, AZUL ne peut accepter les rapports de police émis il y a plus de 30 (trente) jours et dont la date de validité ne figure pas sur le document. En aucun cas, la présentation d'un rapport de police pour l'embarquement de mineurs de moins de 12 (douze) ans n’est acceptée ; dans ce cas, la présentation d'une pièce d'identité avec photo ou d'un acte de naissance est indispensable.

5.3.4. Le Passager est averti que l’absence de présentation d'un document d'identification entraîne l'annulation de la réservation et l'impossibilité d'embarquer, sans que la responsabilité de AZUL ne puisse  être engagée.

5.3.5. Le Passager qui se voit refuser l'entrée dans un État, un pays ou un territoire est responsable du paiement de toutes les amendes, frais ou charges imposés à AZUL.

5.3.6. Enfants mineurs. Le transport de mineurs doit également respecter les conditions suivantes, en plus de répondre aux exigences du Statut brésilien de l'enfant et de l'adolescent, des tribunaux pour enfants et adolescents, ainsi que de la résolution n° 295/2019 du Conseil national de justice lorsque ces derniers sont applicables.

5.3.6.1. Sur les vols intérieurs :

5.3.6.1.1. Les enfants entre 8 (huit) ans minimum et 12 (douze) ans maximum peuvent voyager non accompagnés sur des vols directs uniquement, si le service obligatoire d'AZUL est engagé à cet effet et sur autorisation judiciaire, ce qui n’est pas requis dans les cas énumérés dans le présent article.

5.3.6.1.2. Les enfants ou adolescents entre 12 (douze) ans minimum et 16 (seize) ans maximum peuvent voyager sans être accompagnés, sous réserve d'une autorisation judiciaire.

5.3.6.1.3. L'autorisation judiciaire n’est pas requise si l'enfant ou l'adolescent (i) est accompagné de ses parents ou de ses tuteurs légaux, (ii) est accompagné d'un adulte dont le lien de parenté est prouvé (jusqu'au 3e degré), ou (iii) présente un acte public ou un acte sous seing privé avec l'autorisation expresse de voyager non accompagné, signé par l'un de ses parents ou l'un de ses tuteurs légaux avec signature certifiée conforme, (iv) sur présentation d'un passeport en cours de validité contenant une autorisation expresse de voyage non accompagné à l'étranger, ou (v) si le vol est à destination d'un arrondissement judiciaire proche de la résidence de l'enfant ou de l'adolescent, s'il est situé dans le même État de la fédération ou dans la même région métropolitaine.

5.3.6.2. Pour les voyages internationaux, il est nécessaire d'être accompagné des parents ou d'avoir une autorisation de la personne responsable de l'enfant ou de l'adolescent avec signature certifiée conforme, au cas où celui-ci ne serait pas accompagné de ses deux parents. Pour plus d'informations, visitez le site du Conseil national de justice: https://www.cnj.jus.br/programas-e-acoes/viagem-ao-exterior(Veuillez noter qu'il n'existe pas de version française du site).

5.4. Devoirs des Passagers. Les Passagers ont le devoir d'adopter des mesures de sécurité : (a) Être correctement habillé et chaussé ; (b) S'abstenir de toute attitude susceptible de gêner, d'incommoder ou de nuire aux autres passagers ; (c) Ne pas fumer à bord ; (d) Maintenir éteints les appareils sonores, électroniques et de télécommunication susceptibles d'interférer avec le fonctionnement de l'avion ou de perturber la tranquillité des autres passagers, en répondant à toute sollicitation faite en ce sens et provenant de l'équipage ; (e) Ne pas consommer de boissons alcoolisées autres que celles fournies par le service de bord AZUL ; (f) Ne pas transporter d'articles dangereux dans les bagages ou de toute autre manière ; (g) Ne pas ranger les bagages à main dans les zones de transit des passagers ou dans des endroits qui rendent difficile l'utilisation ou l'accès aux sorties de secours ; (h) Ne pas transporter de bagages à main ou de bagages enregistrés qui ne leur  appartiennent pas ou dont on ne connait pas le contenu ; (j) Se soumettre à une inspection de sécurité de l'aviation civile sous la responsabilité de l'exploitant de l'aérodrome, sous peine de refuser au Passager l'accès aux zones de sûreté à accès réglementé ainsi que l'embarquement dans l'aéronef.

AZUL ne peut être tenu responsable de l'impossibilité d'embarquer ou de débarquer de l'avion de tout Passager qui ne respecterait pas les conditions présentées dans le présent article 5.4, ou qui, par son comportement, entraînerait un risque quelconque pour la sécurité de AZUL, de ses passagers et/ou de son équipage sous réserve des réglementations applicables et notamment le Règlement (CE) n°261/2004.

5.5. Autorité du commandant. Le Passager doit respecter les avertissements, transmis par écrit ou sous toute autre forme par l'équipage, et se comporter de manière appropriée, selon les besoins imposés par la sécurité, la bonne cohabitation à bord, l'intégrité physique des passagers, de l'équipage et des biens transportés et les autres aspects inhérents à l'aviation civile. Dans ce contexte, le commandant de bord de l'avion exerce une autorité sur les personnes et les choses à bord et a le pouvoir de :

5.5.1. Empêcher l'embarquement d'un Passager sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou de toute autre substance provoquant une dépendance ou une altération psychique ;

5.5.2. Faire débarquer à la première escale le Passager qui :

5.5.2.1. Se trouve dans les situations indiquées ci-dessus ;

5.5.2.2. Devient inconvenant et dérange les autres passagers ;

5.5.2.3. Refuse d'obéir aux instructions données par l'équipage ;

5.5.2.4. Compromet le bon ordre et la discipline ;

5.5.2.5. Met en danger la sécurité de l'avion et des autres Passagers ;

5.6. Refus d’embarquer. AZUL peut également adopter les mesures suivantes :

5.6.1. Refuser de transporter un Passager qui a fait preuve d'un comportement anormal et inapproprié lors d'un vol précédent et qui pourrait à nouveau compromettre la sécurité du vol ;

5.6.2. Refuser de transporter un Passager qui n'a pas payé le prix, les taxes, les frais ou les charges applicables au Billet, qui ne présente pas de documents de voyage valides pour entrer dans un pays de destination ou qui est en transit, qui présente un Billet acheté de manière inappropriée via un canal de vente non autorisé ou faisant l'objet d'une fraude, ou qui ne fournit pas les informations obligatoires requises par la résolution n° 255/2012 de l'ANAC lorsqu'applicable et toute autre réglementation applicable.

6. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE AZUL

6.1. AZUL est responsable de tout dommage causé au Passager et aux Bagages enregistrés, survenant lors de l'exécution du contrat de transport aérien.

6.2. AZUL n’est pas tenue responsable en cas de force majeure ou de détermination avérée de l'autorité aéronautique sous réserve des Réglementations applicables et notamment du Règlement 261/2004. En particulier, l'indemnisation prévue à l'article 7 du Règlement 261/2004 n'est pas due lorsque l'annulation est causée par des circonstances extraordinaires.

6.3. La responsabilité d'AZUL n'est engagée que dans les limites légales prévues par la loi et les réglementations applicables.

6.4. De l’assistance matérielle et de la réaffectation sur des vols intérieurs. Pour des événements survenant sur le territoire national (au Brésil), dans les hypothèses de : (i) retard de vol, (ii) annulation de vol, (iii) interruption de service ; ou (iv) refus d’embarquement de Passager, dans le cas où le Passager choisit de faire appel aux services d'AZUL, il lui sera proposé une réaffectation sur des vols AZUL ou de compagnies tierces, en fonction des disponibilités, et une assistance matérielle lui sera proposée, en fonction des délais d'attente suivants :

a) Plus de 1 (une) heure : installations de communication ;

b) Plus de 2 (deux) heures : alimentation en fonction de l'horaire, sous forme de repas ou de coupon, à la discrétion d'AZUL ;

c) Plus de 4 (quatre) heures : service d'hébergement, en cas de séjour de nuit, et navette aller et retour.

6.4.1. AZUL ne peut offrir un service d'hébergement aux Passagers résidant dans la localité de l'aéroport d'origine.

6.4.2. AZUL cesse de fournir une assistance matérielle lorsque le Passager accepte sa réaffectation sur un vol d'AZUL, à la date et à l'heure de sa convenance, ou si le Passager choisit de ne pas utiliser les services d'AZUL et demande le remboursement de la valeur du billet.

6.4.3 Au « PNAE » et aux personnes qui les accompagnent, l'aide liée au logement sera fournie indépendamment de la nécessité d'un hébergement pour la nuit, sauf s'il existe une disponibilité de logement dans un lieu répondant à leurs besoins, pendant la période d'attente, et ils auront également la priorité pour leur réaffectation.

6.4.4 La réaffectation du Passager est gratuite et se fera, en fonction du choix du Passager, sur un vol AZUL ou un vol tiers, en fonction du temps d'attente le plus court, ou sur un vol AZUL, à la date et à l'heure convenues par le Passager.

6.4.5. L'interruption du voyage dans un aéroport d'escale à l'initiative du Passager ou en raison du débarquement obligatoire de l'avion dans les cas prévus aux articles 5.5 et 5.6 ne donne droit à aucun remboursement, aucune assistance matérielle, ni à la poursuite du transport du Passager vers la destination contractuelle.

6.4.6. L'interruption du voyage dans un aéroport d'escale n’est possible sans supplément que si :

6.4.6.1. Le Passager manifeste son intention jusqu'au début du voyage pour l'escale où le débarquement aura lieu ;

6.4.6.2. Il n'y a aucune restriction légale ou réglementaire ;

6.4.6.3. La valeur du vol de AZUL allant jusqu'au point de débarquement est inférieure à la valeur du billet.

6.4.7. Refus d’embarquement. A l'exception des cas prévus par la Résolution ANAC n° 280/2013 lorsqu'applicable, dans le cas où AZUL ne transporterait pas le Passager qui (i) a acheté un Billet dans l'un des « Canaux de vente », sans preuve de fraude ; (ii) s'est présenté à l'heure pour embarquer sur le vol initialement contracté, muni d'une pièce d'identité civile en cours de validité ; et (iii) n'a pas volontairement accepté le dédommagement proposé par AZUL ; le dédommagement financier sera versé au Passager, par virement bancaire, bon d'achat ou en espèces, à hauteur de :

a) 250 (deux cent cinquante) droits de tirage spéciaux - « DTS », pour les vols intérieurs ;

(b) 500 (cinq cents) DTS, pour les vols internationaux.

6.5. Des vols internationaux

6.5.1. La réparation des dommages pour les vols internationaux obéit aux limites stipulées dans la Convention de Montréal, les lois applicables et les règlements en vigueur.

6.5.2. Il est rappelé aux passagers qui se rendent dans un pays autre que leur pays d'origine comme destination finale ou comme escale que les dispositions de la Convention de Montréal peuvent s'appliquer à l'ensemble du voyage, y compris à tout tronçon situé dans le pays d'origine ou de destination.

6.5.3. Pour les passagers des vols internationaux, à destination ou en provenance des États-Unis d'Amérique, pour des événements survenant aux États-Unis d'Amérique, les dispositions du « Costumer Service Plan » et du « Tarmac Delay Plan » s'appliqueront, conformément aux réglementations émises par le département des transports des États-Unis – DOT, disponibles à l'adresse suivante https://www.voeazul.com.br/en/for-your-trip/international-flights/dot-contact-information.

6.5.4. En cas de retard de vol de plus de quatre (4) heures, l'avion étant immobilisé sur la piste d'un aéroport des États-Unis d'Amérique, les Passagers peuvent débarquer, sauf si le commandant de bord ne l'autorise pas pour des raisons de sécurité ou si l'administration de l'aéroport informe le commandant de bord que le débarquement entraînera une perturbation importante des opérations aéroportuaires.

6.5.5. En cas de retard de vol, l'avion étant immobilisé sur la piste d'un aéroport des États-Unis d'Amérique, AZUL fournira de la nourriture et de l'eau potable en quantité suffisante, dans un délai maximum de 02 (deux) heures après l'événement, sauf si le commandant de bord ne l'autorise pas pour des raisons de sécurité. Pendant que l'avion reste sur la piste, AZUL fournira aux Passagers des installations sanitaires adéquates et une assistance médicale, si nécessaire.

6.5.6. En cas de retard de vol, l'avion étant immobilisé sur la piste d'un aéroport des États-Unis d'Amérique, AZUL informera les Passagers de l'état du vol toutes les 30 (trente) minutes, y compris de la raison du retard, lorsque celle-ci est connue. De plus, AZUL informera les Passagers toutes les 30 minutes de la possibilité de débarquer de l'avion, si celui-ci se trouve à la porte de débarquement ou dans une autre zone permettant le débarquement, avec la porte ouverte, le cas échéant.

6.5.7. Sur les vols internationaux au départ de l'Europe, le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière de dédommagement et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol s'applique. En vertu du règlement (CE) n°261/2004, le Passager a droit à une prise en charge aussi longtemps qu'il doit attendre pour le réacheminement dans des conditions de transport comparables, vers sa destination finale et dans les meilleurs délais ou pour un vol retour. La prise en charge Azul correspond, selon les circonstances à:

- des repas et rafraichissements;

- un Hébergement;

- au transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement;

- à des services de télécommunications.

Nous vous renvoyons au règlement (http://data.europa.eu/eli/reg/2004/261/oj) pour plus de détails.

6.5.8. Sur les vols internationaux à destination ou en provenance d'Amérique du Sud, la législation du pays respectif où les événements se produisent s'applique.

7. DU REMBOURSEMENT.

7.1. Délai de remboursement. AZUL engagera les procédures de remboursement dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande du Passager, étant entendu que le remboursement effectif du montant sera soumis à des délais différents, en fonction du moyen de paiement et du « canal d'achat » utilisés par le Passager. Lorsque le règlement (CE) n°261/2004 s'applique, le remboursement du billet à lieu dans les 7 (sept) jours.

7.1.1. Agences de voyage. En cas d'achats effectués par le biais d'agences de voyages, le Passager doit demander le remboursement à cet intermédiaire, qui soumettra la demande de retour ou d'annulation de crédit à AZUL, selon ses propres délais et procédures. En cas de difficulté, le Passager pourra soumettre sa situation aux services d'AZUL.

7.1.2. Crédit. Le Passager et/ou l'acheteur peut choisir, au lieu du remboursement, de conserver la valeur sous forme de crédit/bon à valoir, pendant une période de 1 (un) an à compter de la date d'émission du Billet, à condition que l'achat ait été effectué directement auprès d'AZUL, la libre utilisation du crédit étant garantie, y compris pour l'achat de billets d'avion pour des tiers, sous réserve d'une autorisation écrite. En cas d'achat par l'intermédiaire d'une agence de voyage, le Passager et/ou l'acheteur n'auront que la possibilité de remboursement ou de changement de réservation.

7.2. Conditions de remboursement. Sous réserve des dispositions du règlement (CE) n°261/2004 lorsque ce dernier est applicable, le remboursement de la valeur du Billet, sans pénalité, est applicable dans les cas suivants, à condition que le Passager n'accepte pas les options proposées de réaffectation sur un autre vol ou l'exécution du service par un autre mode de transport :

7.2.1. Annulation du vol ;

7.2.2. Interruption du service pour des raisons indépendantes de la volonté du Passager, auquel cas le remboursement est proportionnel à la partie de l’itinéraire non utilisée ;

7.2.3. Retard de plus de quatre (4) heures par rapport à l'heure initialement convenue ;

7.2.4. Refus d’embarquement de Passager ;

7.2.5. Lorsque le Passager manque sa correspondance avec un second vol, en raison d'une annulation ou d'un retard  imputable à AZUL ;

7.2.6. AZUL n'informe pas le Passager de la modification de l'horaire du vol au moins 72 (soixante-douze) heures à l'avance, dès lors que la modification de l'horaire est supérieure à 30 (trente) minutes pour les vols intérieurs, ou à 1 (une) heure pour les vols internationaux, par rapport à l'horaire initialement convenu.

7.2.7. Droit de rétractation en vertu de l’article 3.2.1.

7.3. De l’impossibilité de remboursement. Il n'y aura pas de remboursement de la valeur du Billet, sous réserve des dispositions du règlement (CE) n°261/2004, dans les cas suivants :

7.3.1. La règle tarifaire appliquée est « non remboursable » ;

7.3.2. Le Passager a accepté un autre transport pour ce trajet ;

7.3.3. Si, à l'initiative du Passager, le voyage est interrompu dans un aéroport d'escale ;

7.3.4. Lorsque le droit français est applicable, conformément à l'article L.224-66 du Code de la consommation, à la demande du Passager, AZUL remboursera les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du billet, dues à raison de l'embarquement effectif du passager, lorsque le billet n'est plus valable et n'a pas donné lieu à un transport.

8. DU CONTRAT ACCESSOIRE POUR LE TRANSPORT DE BAGAGES

8.1. Des bagages ordinaires. Le transport des bagages constituera un contrat accessoire au Contrat de transport de Passagers, s'appliquant aux Passagers qui (i) achètent un tarif qui inclut déjà le droit à la franchise de bagage, ou (ii) choisissent de contracter un service de transport des bagages. Lorsque le billet comprend des correspondances entre des vols intérieurs et internationaux, le système et la limite correspondante établis pour les vols internationaux prévaudront.

8.1.1 Bagages à main et Articles personnels Les Bagages à main et Articles personnels, entendus comme les objets devant être transportés dans la cabine de l'avion par le Passager lui-même, seront sous la seule et unique responsabilité du Passager, exonérant AZUL de toute responsabilité pour les dommages ou la perte de ces objets.

8.1.1.1 Franchise Bagage à main. Les Passagers peuvent transporter, sans payer de frais supplémentaires, un seul volume pesant jusqu'à dix (10) kilos comme bagage à main et un seul volume comme Articles personnels, ce dernier devant être placé sous le siège situé devant le passager. Les enfants de moins de deux (2) ans n'ont pas droit à la franchise bagage, sauf s'ils ont leur propre siège, mais une poussette ou un siège « bébé confort » peut être transporté. Pour enregistrer ces derniers, l'un des deux sera inclus dans la franchise de l'adulte ou de l’accompagnant. Tous les modèles de poussettes de bébé doivent être enregistrées. La franchise ne peut être utilisée pour le transport d'animaux vivants. AZUL peut restreindre le poids et la taille des bagages à main et des articles personnels pour des raisons de sécurité ou de capacité de l'avion. Les bagages excédentaires doivent être enregistrés dans la soute de l'avion. Pour les vols avec correspondance, la franchise de bagage du plus petit avion prévaut.

8.1.1.2. Les Bagages à main et les Articles personnels doivent répondre aux exigences suivantes :

a) Bagages à main : La somme de ses dimensions (profondeur + largeur + hauteur) ne dépasse pas cent quinze (115) centimètres ; et

(b) Articles personnels : Ses dimensions maximales sont de 20 centimètres de profondeur, 35 centimètres de largeur et 45 centimètres de hauteur ; et

c) Les objets respectifs qui le composent sont parfaitement emballés dans l'espace de rangement mis à disposition dans l'avion ; et

d) Le volume peut être installé dans la cabine des passagers sans perturber le confort et la tranquillité des autres passagers, ni mettre en danger l'intégrité physique des passagers, de l'équipage et de l'aéronef.

8.1.1.3. Si le Bagage à main, en raison de son poids, de sa taille ou de son type (par exemple, instruments de musique volumineux, et autres biens qui ne peuvent pas être transportés dans la cabine de l'avion) et, qui est considéré comme gênant pour le transport dans l'avion, à la discrétion d'AZUL, ce dernier peut refuser de le transporter en totalité ou en partie, en exigeant qu'il soit transporté comme bagage enregistré, sous réserve des conditions de paiement indiquées dans les « Canaux de vente » et d’un éventuel contrat de franchise, en fonction du tarif.

8.1.1.4. Les Bagages à main doivent respecter toutes les règles de sécurité à l'origine et à la destination du vol, n’étant pas autorisés l’embarquement des Bagages à main contenant : (i) des objets pointus ou qui représentent un risque pour la sécurité d'AZUL, son équipage et des autres passagers ; (ii) des explosifs, y compris des cartouches vides, des munitions, du matériel pyrotechnique, des armes de chasse, des armes portatives et des feux d'artifice ; (iii) du gaz ; (iv) des solides inflammables ; (v) des substances qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables. (vi) des matières oxydantes ; (vii) des substances toxiques ; (viii) des matières radioactives ; (ix) des matières corrosives ; (x) des matières magnétiques ; (xi) des agents biologiques ; (xii) des armes blanches ; et (xiii) des hoverboards et/ou tout autre produit électronique connu pour être capable de mettre en danger la sécurité des vols.

8.1.1.5. Par mesure de sécurité, il peut y avoir des restrictions sur l’embarquement de bagages à main contenant : (i) des liquides, tels que des boissons, des parfums, des crèmes, des lotions ; (ii) des gels, tels que des shampooings, les crèmes et les cosmétiques en général ; (iii) des produits se présentant sous forme d’aérosol, entre autres. Le transport de liquides à bord des vols internationaux n'est autorisé que dans des récipients d'une capacité maximale de 100 millilitres et ne dépassant pas 1 litre par Passager. Ils doivent être emballés dans un sac en plastique transparent de 20cm x 20cm avec un système d'ouverture fermeture facile.

8.1.1.6. Les Bagages à main et/ou les Articles personnels doivent être rangés de préférence sous le siège avant, dans la mesure du possible. Si les dimensions du bagage ne permettent pas un tel rangement, ou si le siège du Passager se trouve sur la sortie de secours ou au premier rang, le bagage doit être placé dans le compartiment à bagages. S'il n'y a pas de place, le bagage doit être enregistré.

8.1.1.7. Le Passager reconnaît que tout article qui viole les règles relatives aux Bagages à main et aux Articles personnels contenues dans le présent Contrat ou les normes de sécurité des pays d'origine et/ou de destination du vol ne pourra pas être embarqué par AZUL ou devra être transporté en tant que Bagage enregistré, dans les conditions indiquées dans le présent contrat.

8.1.2. Bagages enregistrés. Aux fins du présent Contrat, les Bagages enregistrés sont les bagages présentés par le passager et dûment enregistrés et chargés dans l'avion par AZUL, pour le transport de biens à usage personnel du Passager. Sur les vols nationaux et internationaux, le système d’emport de bagages prévaudra. Les bagages enregistrés peuvent être soumis à des restrictions, selon la sécurité de l'aviation civile. Les conditions du Contrat accessoire de transport de bagages sont valables à partir de la livraison des Bagages enregistrés jusqu'à la restitution des Bagages enregistrés par AZUL au Passager.

8.1.2.1. Les Bagages enregistrés peuvent être transportés gratuitement par AZUL ou contre paiement, en fonction du tarif acheté par le Passager. Les valeurs applicables sont disponibles au moment de l'achat et sur demande à l'adresse suivante https://www.voeazul.com.br/fr/fr/home/a-propos-du-azul/pour-votre-voyage/validacao-Bagages-aem pour les vols intérieurs et internationaux, selon les conditions ci-dessous :

8.1.2.2. Excédent de bagages sur les vols intérieurs. Pour chaque bagage dépassant le poids ou les dimensions indiqués à l’article 8.1.2.1 sera appliquée une surtaxe, ce qui sera également le cas pour chaque bagage supplémentaire transportée dans les limites de poids ou de dimensions indiquées à l’article 8.1.2.1. Les bagages pesant plus de 45 kg ne seront pas acceptés. Pour consulter les valeurs par excès de poids ou de dimension et/ou par bagage supplémentaire, rendez-vous sur le site https://www.voeazul.com.br/bagagem ou contactez les « Canaux de vente ».

8.1.2.3. Excédents de bagages sur les vols internationaux. Pour chaque bagage dépassant le poids ou les dimensions indiqués à l’article 8.1.2.1 sera appliquée une surtaxe, ce qui sera également le cas pour chaque bagage supplémentaire transportée dans les limites de poids ou de dimensions indiquées à l’article 8.1.2.1. Les bagages pesant plus de 32 kg pour l'Europe et 45 kg pour l'Amérique du Sud et les États-Unis ne seront pas acceptés. Pour consulter les valeurs par excès de poids ou de dimension et/ou par bagage supplémentaire, rendez-vous sur le site https://www.voeazul.com.br/bagagem ou contactez les « Canaux de vente ».

8.1.2.4. Remboursement anticipé. AZUL peut offrir des valeurs différenciées pour le paiement anticipé de bagages supplémentaires, à condition que l'achat soit effectué via le site internet, l'application mobile ou le service téléphonique, lors d'achats effectués à l'avance.

8.1.2.5. Les conditions pour les clients inscrits au programme Tudo Azul peuvent être différenciées, tant en ce qui concerne la franchise de bagage que les frais d'excédent de bagages. Des informations mises à jour peuvent être consultées en appelant le 4003.1141 ou en consultant le règlement du programme, disponible à l'adresse suivante https://tudoazul.voeazul.com.br.

8.1.2.6. AZUL ne transporte pas de lettres, de colis ou de courrier groupé contenant des objets de toute nature soumis au monopole du gouvernement fédéral brésilien en vertu de la loi 6.538/78.

8.2. Des Bagages spéciaux. Indépendamment de la franchise établie ci-dessus, le transport de certains objets peut être soumis à une charge spécifique lors de la location du service de transport de bagages, ou subir une restriction pour le transport. Les valeurs applicables sont disponibles au moment de l'achat et sur demande à l'adresse suivante https://www.voeazul.com.br/para-sua-viagem/informacoes-para-viajar/bagagem-especial. Les éléments suivants sont considérés comme des Bagages spéciaux :

8.3. Des restrictions. Les bagages qui ne respectent pas les règles énoncées ci-dessus peuvent être refusés ou faire l'objet d'un contrat de transport de fret.

8.4. Transport d'animaux - « Pet in cabin » Le transport d'animaux est soumis à l'autorisation préalable d'AZUL, moyennant le paiement d'un tarif spécifique, et un seul animal (chien et chat) sera accepté pour le transport en cabine de passagers, à condition que (i) celui-ci soit âgé de plus de 4 (quatre) mois (ii) soit transporté en toute sécurité dans un conteneur approprié (conteneur rigide ou sac souple, dimensions maximales 43 (quarante-trois) centimètres de long x 31,5 (trente-et-un et demi) centimètres de large x 20 (vingt) centimètres de haut, (iii) présente un certificat sanitaire de l'animal, délivré par un vétérinaire, valable 10 (dix) jours à compter de la date de délivrance, ainsi qu'une preuve de vaccination contre la rage, et (iv) l'animal à l'intérieur du conteneur a un poids total inférieur ou égal à 10 (dix) kilos. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse https://www.voeazul.com.br/para-sua-viagem/informacoes-para-viajar/pet-na-cabine.

8.4.1. Du chien d'aveugle. Le « PNAE » utilisateur d'un chien d’aveugle ou d'un chien-guide d'accompagnement peut entrer et rester avec l'animal dans la cabine de l'avion sur présentation de l'identification du chien-guide et de l’attestation de formation de l'utilisateur, avec exemption de la redevance, sous réserve du respect des exigences des autorités sanitaires nationales et du pays de destination, le cas échéant.

8.4.2. Du chien d'assistance. Est considéré chien d'assistance le chien entraîné individuellement à exécuter des fonctions ou des tâches au profit d'une personne qualifiée souffrant d'un handicap, notamment physique, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou mental. Il ne sera accepté que pour le transport international - sur l'itinéraire Brésil - États-Unis d'Amérique - et ses correspondances directes, après avoir rempli le formulaire de transport de chien d'assistance, l’attestation de nécessité de base de chien d'assistance (pour les voyages de plus de huit heures), en plus des documents nécessaires mise à disposition via les « Canaux de vente ».

8.4.3. La présentation des documents mentionnés ci-dessus ne garantit pas l'approbation du transport de l'animal par AZUL.

8.5. Matériaux et substances qui ne peuvent être transportés. Sans préjudice des dispositions de la législation et des autres règles applicables, les bagages enregistrés ou à main ne peuvent, à titre d'exemple, contenir :

8.5.1. Des dispositifs d’alarme ;

8.5.2. Des explosifs, y compris des cartouches vides, des munitions, du matériel pyrotechnique, des armes de chasse, des armes portatives et des feux d'artifice ;

8.5.3. Des gaz (inflammables, ininflammables et toxiques) tels que le gaz butane, l'oxygène, le propane, les bouteilles d'oxygène, etc ;

8.5.4. Des liquides utilisés comme combustible pour l'allumage, le chauffage ou d'autres applications ;

8.5.5. Des solides inflammables tels que le phosphore et les objets facilement inflammables ;

8.5.6. Des substances à combustion spontanée;

8.5.7. Des substances qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables ;

8.5.8. Des matières oxydantes telles que la poudre de chaux, les décolorants chimiques et les peroxydes;

8.5.9. Des substances toxiques et infectieuses telles que l'arsenic, les cyanures, les insecticides et les défoliants;

8.5.10. Des matériaux radioactifs ;

8.5.11.. Des matériaux corrosifs tels que le mercure, les acides, les alcalis et les batteries avec un liquide corrosif ;

8.5.12. Des matériaux magnétiques et similaires ;

8.5.13. Des agents biologiques, tels que les bactéries, les virus, etc.

8.6. Le propriétaire du bagage est responsable de tout dommage causé à AZUL ou à toute autre personne du fait du non-respect des interdictions énoncées dans cet article.

8.7. Armes à feu. L'embarquement des passagers porteurs d'une arme à feu et l'expédition des armes à feu et des munitions doivent être conformes aux exigences de la résolution n° 461/2018 de l'ANAC ( https://www.anac.gov.br/assuntos/legislacao/legislacao-1/resolucoes/2018/resolucao-no-461-25-01-2018 ), conformément au manuel publié par l'ANAC, ainsi qu'à la réglementation française et européenne relative aux armes à feu, y compris le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.

8.7.1. La comparution du Passager à l'enregistrement ne doit se faire qu'après l'accomplissement de la procédure requise auprès de la Police fédérale ou de l'autorité responsable de la circonscription de l'aérodrome. Pour l'enregistrement, le Passager doit se conformer au préavis prévu à l’article 5.2 du présent Contrat, en présentant le formulaire spécifique délivré par l'organisme responsable, et AZUL ne sera pas responsable du fait de manquer le vol en raison des procédures requises par l'autorité.

8.7.2. L'emport d'armes à feu doit respecter les règles et les limites établies dans le règlement de l'aviation civile brésilienne (RBAC) n° 175. https://www.anac.gov.br/assuntos/legislacao/legislacao-1/rbha-e-rbac/rbac/rbac-175/@@display-file/file_norm/RBAC175.pdf et dans la réglementation française et européenne relative aux armes à feu, y compris le Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile. Le transport d'armes à feu et de munitions sur les vols internationaux doit être conforme aux dispositions des traités, conventions et accords internationaux. Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, les passagers armés ne sont pas autorisés à embarquer sur les vols internationaux, et les armes à feu et les munitions doivent être transportées conformément aux procédures prescrites pour l'emport d'armes à feu et de munitions.

8.7.3. Le Passager doit chercher un employé d'AZUL dans la zone de récupération des bagages à l'aéroport de destination afin d'être informés de l'endroit où récupérer les armes et munitions enregistrées.

8.8. AZUL et le commandant de bord peuvent, à titre exceptionnel, refuser l'embarquement armé et le transport d'armes et de munitions enregistrées lorsqu'ils estiment que ce transport constitue une menace potentielle pour la sécurité opérationnelle, pour la sécurité de l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite ou pour la sécurité des autres passagers.

8.9. Le Passager est tenu d'indemniser AZUL pour tous les frais que celle-ci encourt pour l'enlèvement ou le transport de matériaux ou de substances dont le transport est interdit, ainsi que pour les autres dommages que AZUL pourrait subir du fait de ces matériaux ou substances.

8.10. Perte ou dommages des Bagages enregistrés. En cas de perte de bagages, le Passager doit, immédiatement se manifester auprès d'AZUL. AZUL restituera les Bagages enregistrés dans un délai de 7 (sept) jours pour les vols intérieurs, ou jusqu'à 21 (vingt et un jours) pour les vols internationaux. En cas d'impossibilité de restitution effective dans les délais indiqués ci-dessus, il est à noter que :

8.10.1. La responsabilité d'AZUL pour les dommages résultant de la destruction, de la perte ou de la détérioration des Bagages enregistrés, survenant au cours de l'exécution du présent Contrat, est limitée à la valeur correspondante de 1 131 (mille cent trente et un) DTS pour les vols intérieurs et de 1 288 (mille deux cent quatre-vingt-huit) DTS pour les vols internationaux, au moment du paiement.

8.10.2. AZUL se réserve le droit de refuser de transporter en tant que bagage enregistré, des marchandises dont la valeur dépasse la limite de dédommagement de 1 131 (mille cent trente et un) DTS pour les vols intérieurs et de 1 288 (mille deux cent quatre-vingt-huit) DTS pour les vols internationaux. Le Passager reconnaît que s'il souhaite transporter des marchandises dont la valeur dépasse cette limite, il doit les soumettre à un contrat de transport de fret, qui a ses propres règles.

8.10.3. Le dédommagement dû par AZUL sera fait dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la présentation des coordonnées bancaires de dépôt par le Passager.

8.10.4. Au montant du dédommagement mentionné à l’article 8.11.3. s'ajoutera le remboursement des montants payés par le Passager pour le transport des Bagages non récupérés.

8.10.5. Pour les Passagers qui se trouvent loin de leur domicile et dont les Bagages enregistrés sont perdus, AZUL rembourse les frais engagés par le Passager, en raison de la non-réception des Bagages enregistrés, en envoyant un justificatif des dépenses d'urgence (articles de toilette / vêtements de base ou essentiels) à l'adresse électronique indiquée lors de l'ouverture du RIB (Rapport d'irrégularité de bagages).

8.10.5.1 Si les Bagages enregistrés perdus ne sont pas récupérés, les montants versés par AZUL à titre de remboursement de frais seront déduits du montant dû au titre de dédommagement de la perte définitive des Bagages enregistrés.

8.10.6. AZUL n’est pas responsable si la perte, la destruction ou l'endommagement des bagages résulte exclusivement de l'un ou plusieurs des faits suivants :

8.10.6.1. Nature ou vice propre de la marchandise;

8.10.6.2. Emballage défectueux du  bagage effectué par une personne autre que le transporteur ou ses préposés ou ses mandataires;

8.10.6.3. Acte de guerre ou conflit armé ;

8.10.6.4. Acte de l'autorité publique accompli en relation avec l'entrée, la sortie ou le transit de la marchandise ;

8.10.6.5. Négligence ou autre acte ou omission préjudiciable du Passager, dans les limites de l'article 20 de la Convention de Montréal.

8.10.6.6. En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le Passager doit adresser une réclamation à Azul au plus tard (i) dans un délai de 7 (sept) jours pour ce qui concerne les dommages et (ii) dans un délai de 21 (vingt-un) jours pour les pertes et retard à compter de la date à laquelle les Bagages ont été mis à disposition ou auraient du être mis à disposition.

8.10.7. Des objets fragiles et précieux. La responsabilité d'AZUL en cas de dommages aux bagages est limitée aux montants indiqués ci-dessus. Il est recommandé de transporter en bagage à main les objets précieux ou fragiles, tels que l’argent, les documents commerciaux, les documents bancaires, les bijoux, les documents de travail et d'identité, les clés, les médicaments essentiels ou les équipements électroniques (ordinateurs, clés USB, lecteurs multimédia, appareils photo, caméscopes, téléphones portables, entre autres).

8.10.8. En cas de perte totale ou partielle du Bagage enregistré du Passager ou de son contenu, la responsabilité d'AZUL est réduite au prorata du poids de la partie perdue, quelle que soit la valeur de la partie du bagage ou de son contenu.

9. DES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

9.1 Sans préjudice des autres exonérations de responsabilité contenues dans cet acte, AZUL n'est pas responsable des situations énoncées ci-dessous.

9.1.1. Exclusion et exonération de responsabilité. AZUL n’est pas tenu responsable des retards dans le transport aérien contracté si elle prouve que, en raison de cas fortuit ou de force majeure, il était impossible d'adopter les mesures nécessaires, suffisantes et appropriées pour éviter le dommage. De même, AZUL n'est pas responsable des retards survenant dans les correspondances établies par le Passager, ou causés par des avions de tiers, à l'exception du CodeShare. De même, AZUL n’est pas responsable des retards des correspondances causés par des réservations effectuées par des tiers dont les horaires respectifs sont insuffisants pour que la correspondance puisse être effectuée. La responsabilité de AZUL ne peut être engagée en cas de cas fortuit ou de force majeure, tels que (i) des restrictions à l'atterrissage ou au décollage résultant de conditions météorologiques défavorables imposées par le système de contrôle de l'espace aérien, (ii) des restrictions à l'atterrissage ou au décollage résultant de l'indisponibilité des infrastructures aéroportuaires, (iii) des restrictions de vol, d'atterrissage ou de décollage résultant de déterminations d'autorité de l'aviation civile ou de toute autre autorité ou organe de l'administration publique, qui sera tenu responsable et (iv) des décrets de pandémie ou la publication d'actes gouvernementaux qui en découlent, visant à empêcher ou à restreindre le transport aérien ou les activités aéroportuaires.

9.1.2. Toutefois, dans les cas susmentionnés et lorsque le règlement (CE) n°261/2004 est applicable, le passager a droit, même en cas de circonstances exceptionnelles, à la prise en charge prévue par ledit texte ainsi qu'au remboursement ou au réacheminement. 

9.1.3. Santé ou intégrité physique. AZUL n'est pas responsable des dommages à la santé ou à l'intégrité physique du Passager provenant de : (i) décès ou blessure résultant exclusivement de l'état de santé du Passager ; (ii) accident résultant exclusivement de la faute du Passager ; (iii) cas fortuits ou de force majeure.

10. DU TRANSPORT SOUS CONDITION JUDICIAIRE ET ESCORTÉ

10.1. Le transport de Passagers ou de Passagers mineurs, sous condition judiciaire et sous escorte, doit être effectué en accord avec les exigences requises dans la Résolution de l'ANAC 461/2018 lorsque cette dernière est applicable et avec les exigences requises par la réglementation européenne et française.

10.2. AZUL peut refuser l'embarquement à une personne en garde à vue si elle considère qu'elle représente une menace potentielle pour la sécurité du vol et des autres passagers.

11. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

11.1. Transport. Les services de transport terrestre vers l'aéroport ou de l'aéroport vers tout autre endroit, fournis par AZUL ou par des tiers qu’elle engage, peuvent être facturés séparément et ne seront pas inclus dans le tarif correspondant au service de transport aérien.

11.2. Assurance voyage. AZUL peut facturer, en plus du prix du Billet, une assurance transport, à condition qu'elle soit activement demandée par le Passager. Consultez les détails sur : Assistance: https://www.voeazul.com.br/fr/fr/home/a-propos-du-azul/pour-votre-voyage/validacao-assistance-aem; Coverture: https://www.voeazul.com.br/fr/fr/home/a-propos-du-azul/pour-votre-voyage/validacao-assistance-aem/validacao-toit-aem.

11.2.1. Afin de recevoir un devis, le Passager doit partager et autoriser l'utilisation de certaines de ses données personnelles (informations sur le voyage, CPF, nom, e-mail, téléphone et adresse) avec la compagnie d'assurance responsable. Lors de l'acceptation du contrat, la prime d'assurance sera versée au même moment que le paiement du ou des billet(s) d'avion acheté(s), et le début et la fin de la période de couverture du risque dépendront des dates du voyage.

11.2.2. Délai de rétractation du contrat d'assurance : Le Passager peut se rétracter du contrat d’assurance dans un délai de 7 (sept) jours civils à compter de l’acceptation du contrat du billet ou du paiement effectif de la prime, selon ce qui est le plus récent, à condition que le voyage n'ait pas commencé.

11.2.3. Paiement fractionné de la prime : En cas de paiement fractionné de la prime, le paiement de la première tranche est considéré comme le paiement effectif.

11.2.4. Couverture : Frais médicaux, dédommagement en cas de perte de bagages, assistance 24 heures sur 24, remboursement en cas d'annulation involontaire.

11.3. Réservation de plus d'un siège. Si l'accueil du Passager nécessite plus d'un siège, AZUL peut facturer un montant supplémentaire pour le Billet équivalent au nombre de sièges supplémentaires occupés par le Passager, sauf dans les cas prévus par la Résolution 280/2013 de l'ANAC lorsque cette dernière est applicable.

12. TELEVISION EN DIRECT

Le système de télévision en direct est un service de loisir supplémentaire à bord offert gratuitement par AZUL aux passagers dans la plupart des avions qui composent sa flotte. AZUL se réserve le droit de mettre à disposition les contenus en fonction de la disponibilité opérationnelle du système, étant entendu que (i) la programmation des contenus est susceptible d'être modifiée sans préavis ; (ii) AZUL et la société chargée de fournir ce service ne sont pas responsables des interruptions de service ou de l'indisponibilité du système dues à des raisons externes telles que des événements de force majeure et des défaillances opérationnelles. AZUL n'est pas responsable du contenu affiché sur les chaînes diffusées en direct et recommande aux parents, tuteurs et accompagnateurs de mineurs d'être attentifs aux programmes regardés.

13. ACCORDS INTERLIGNE, et CODESHARE

13.1. « Interligne ». AZUL vend quelques vols exploités par d'autres compagnies, qui sont identifiées par les codes de désignation de la compagnie aérienne exploitante elle-même. Dans ces situations, AZUL agit uniquement en tant qu’entreprise émettrice du billet et n’est pas responsable des actes ou omissions de la compagnie aérienne opérant le vol. Les procédures de remboursement doivent être effectuées auprès de la compagnie aérienne qui a émis le billet.

13.2. Accord Codeshare AZUL possède des accords de partage de codes avec d'autres compagnies aériennes, en vertu duquel un vol exploité par une compagnie aérienne est vendu ou offert par d'autres compagnies aériennes partenaires comme s'il s'agissait de ses propres vols. Le passager est informé de l'existence d'un accord codeshare lors de l'achat du billet.

13.2.1. Ce contrat est appliqué aux vols commercialisés par AZUL dans le cadre de l'accord codeshare. Toutefois, il peut y avoir des règles spécifiques en fonction de l'entreprise partenaire. Les conditions du contrat de l'accord codeshare sont communiquées aux passagers au moment de l'achat. Le passager doit vérifier les règles relatives aux bagages et à l'embarquement de l’entreprise qui opère le vol.

13.2.2. Le présent Contrat n’inclut pas les services supplémentaires proposés par les partenaires codeshare de AZUL, tels que : (i) bagages enregistrés supplémentaires ; (ii) bagages spéciaux ; (iii) bagages à main supplémentaires ; (iv) transport de mineurs non accompagnés ; (v) transport d'animaux en cabine ou en soute (à l'exception des chiens d'assistance sur les vols à destination/en provenance des États-Unis d'Amérique) ; (vi) réduction des délais d'enregistrement, etc. Les partenaires codeshare peuvent également facturer des frais supplémentaires pour tout service additionnel qu'ils proposent. Le Passager peut s'informer à l'avance de ces services auprès de l’entreprise qui opère le vol.

14. DE LA PROTECTION ET LA MISE À DISPOSITION DE DONNÉES PERSONNELLES

14.1. AZUL effectue la collecte et le traitement des données personnelles de ses Passagers issues de l'exercice de ses activités en respectant la vie privée, la confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles, conformément aux normes en vigueur, notamment la loi générale sur la protection des données personnelles (loi n° 13 709/2018 ou « LGPD ») lorsque cette dernière est applicable ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») lorsque ce dernier est applicable.S'il est nécessaire de stocker les données personnelles communiquées, sur la base d'un intérêt légitime ou pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire, AZUL s'engage à les conserver de manière sécurisée conformément à la loi ou, à l'issue de la période et de la nécessité légale, à les supprimer, en utilisant des méthodes d'élimination sécurisées ou utilisées sous une forme anonyme.

14.2. Les données de réservation des passagers sont mises à la disposition des organismes et entités compétents pour l'exercice des activités prévues aux paragraphes 1 et 1-A de l'article 1 de la résolution n° 255/2012 de l'ANAC lorsque cette dernière est applicable.

14.3. Si le Passager ne fournit pas les données obligatoires contenues dans les annexes III et IV de la résolution n° 255/2012 de l'ANAC, l'embarquement lui sera refusé conformément à l’article 5.6.2 du présent Contrat.

15. DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat est régi par le droit français.

16. CONTACT

Pour toute question relative au présent Contrat, y compris pour toute assistance ou plainte, le Passager peut contacter AZUL à Aéroport de Paris-Orly, Terminal Orly 4, Bâtiment 400, CS 90055 - 94396 Orly Aerogare CEDEX, Orly, Île-de-France, France et par téléphone au 0805-980-651.

17. PÉRIODE DE VALIDITÉ :

17.1. Le présent Contrat entre en vigueur le 3 mai 2023, abrogeant les dispositions précédentes.